‍
En sa qualité d’éditeur du site www.evscore.io (ci-après le « Site »), la société LRHS97 (« l’Éditeur ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») relatives à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et collectées dans le cadre de l’activité du Site.
‍
L’Éditeur s’engage à traiter lesdites données dans le respect de la réglementation applicable telle que la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).
‍
1. Responsable du traitement des Données Personnelles
‍
Pour la collecte et le traitement des Données Personnelles sur le Site, le responsable du traitement est la société LRHS97 SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 952 006 807, dont le siège social est situé 1 rue Nettie Stevens, 91000 Evry-Courcouronnes, France, représentée par Monsieur Jean-Fabien DEFAUT en sa qualité de Président.
‍
En tant que responsable du traitement des Données Personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités des traitements sur le Site.
‍
2. Données Personnelles collectées
‍
Dans le cadre de l’activité du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter les Données Personnelles transmises :
‍
• directement par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, etc. ;
• ou indirectement : données relatives à la connexion (type de connexion utilisée, adresse IP, opérateur de téléphonie mobile…), à la navigation (statistiques des pages consultées, taux d’activité ou d’inactivité…), à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.

L’Éditeur ne collecte aucune donnée dite sensible au sens du RGPD.

3. Finalité de la collecte des Données Personnelles
‍
La collecte des Données Personnelles est réalisée pour les nécessités de fonctionnement du Site et d’accès aux services du Site et au Logiciel (ci-après les « Services »), et notamment pour :
‍
• l’administration des comptes des Utilisateurs,
• la fourniture des Services et leur amélioration,
• la relation client et la personnalisation des Services,
• la gestion des opérations de facturation,
• les enquêtes de satisfaction,
• la réalisation des statistiques d’analyse,
• la lutte contre la fraude,
• la sécurité du Site.
‍
4. Droits
‍
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur du Site dispose des droits suivants :

• Droit d’interrogation : l’Utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
• Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées auprès de lui ou à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles recueillies.
• Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
• Droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander que ses Données Personnelles soient effacées dans les cas prévus par la législation et la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation par l’Éditeur (comptabilité, fiscalité, etc.). • Droit de limiter le traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
• Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit d’obtenir ses Données Personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
• Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles.
• Droit à l’héritage numérique : l’Utilisateur a le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
• Droit de s’opposer au traitement : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur. En particulier, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.
‍
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’Éditeur par e-mail à l’adresse contact@oze.green ou par courrier postal à l’adresse suivante : LRHS97 SAS, 1 Rue Nettie Stevens – 91000 Evry, France.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
‍
En cas de contestation, l’Utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
‍
5. Destinataires des Données Personnelles
‍
Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l’Éditeur.
‍
Elles peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels fait appel l’Éditeur pour la fourniture des Services dans le cadre des finalités précitées.
‍
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles peuvent être transmises sur demande aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux, etc.
‍
Les Données Personnelles ne sont en aucun cas utilisées et/ou partagées avec des tiers dans un but commercial tel que le ciblage publicitaire ou la prospection commerciale électronique, téléphonique ou postale.
‍
6. Transfert de Données Personnelles hors UE
‍
L’Éditeur peut être amené à transférer certaines des Données Personnelles hors de l’Union Européenne. Les transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l’Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.
‍
7. Sécurité
‍
L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles qu’il collecte. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, emailing). Les serveurs font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données du prestataire habilité, hautement sécurisés et administrés par ledit prestataire.
‍
8. Information en cas de vol de Données Personnelles
‍
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et ses sous-traitants, certaines des Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s’engage à informer les utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants.
‍
9. Durée de conservation des Données Personnelles
‍
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’Éditeur archivera les Données Personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
‍
La légalité des traitements effectués par l’Éditeur résulte (i) soit du contrat conclu avec l’Utilisateur, notamment dans le cadre des Services de l’Éditeur, (ii) soit du consentement exprès de l’Utilisateur qui à tout moment peut le retirer, (iii) soit de l’intérêt légitime de l’Éditeur (intérêt commercial justifié, équilibré et ne portant pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur), (iv) soit de la loi.
La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte.
‍
La plupart des Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site, puis archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Elles sont ensuite supprimées.
‍
10. Cookies
‍
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur du Site et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur ainsi que la date et l’heure d’accès. Il permet notamment au Site de se souvenir des actions et préférences de l’Utilisateur (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage) sur une période donnée de sorte que l’Utilisateur n’ait pas à les saisir à nouveau chaque fois qu’il revient sur le Site ou navigue d’une page à l’autre.
‍
Les cookies (ci-après les « Cookies ») ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’Éditeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’Éditeur d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur et de personnaliser les offres que l’Éditeur lui propose.
‍
Différents types de Cookies peuvent être utilisés sur le Site :
‍
• Cookies analytiques ou statistiques : Cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visités, parcours) et permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des informations proposées sur le Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, etc.). Ces Cookies servent également à compter les visiteurs d’une page.
• Cookies fonctionnels (toujours actifs) : Cookies qui permettent au Site de mieux fonctionner. Le Site utilise ces Cookies pour enregistrer temporairement les informations de la session de l’Utilisateur (visite sur le Site), par exemple en se souvenant de ce que l’Utilisateur a saisi dans un formulaire. Certains de ces cookies fonctionnels sont indispensables. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur ne peut refuser ou désactiver les cookies jugés comme nécessaires.
‍
Consentement
‍
L’Utilisateur doit exprimer son consentement au dépôt de certains Cookies dont l’information lui est communiquée dans le bandeau d’information cookies visible lors de la première connexion au Site.
L’accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur.
‍
Pour les cookies statistiques exemptés de consentement, la durée maximum de conservation est de treize (13) mois.
Chaque Utilisateur a la possibilité de refuser l’installation des Cookies sur son appareil. Toutefois, en cas de refus, la navigation et l’expérience de l’Utilisateur pourront être limitées.
‍
L’acceptation des Cookies facilitant la connexion et la navigation au Site est modifiable à tout moment en cliquant sur « Paramètres des Cookies ».
‍
L’Utilisateur est informé que les partenaires de l’Éditeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Éditeur n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment les gérer.
‍
11. Modification de la Politique de Confidentialité
‍
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
‍